Mentions Légales & Conditions Générales de vente
Dernière Mise à Jour : Le 03 Mars 2021 à 17h37
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Révolution Poids Dynamique Stable & Partners LTD (RPDSP), incluant de façon non exclusive www.r-poidsdynamiquestable)
Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Révolution Poids Dynamique Stable & P. une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
Directeur de Publication Et Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la société Révolution Poids Dynamique Stable & Partners LTD, située au C/Luis Milan 9 – 12, 46021 Valence.
Propriété intellectuelle
L’accès au site https://r-poidsdynamiquestable.com, vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site. L’ensemble des éléments édités sur ce site, incluant notamment les textes, photographies, logos, marques, constituent des œuvres au sens du code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.
Hébergeur
Le nom de domaine r-poidsdynamiquestable.com est déposé chez 1and1 :
Raison Sociale :
1&1 Internet España S.L.U.
Délégué de protection des données
Avenu de la Vega, 1 Edifice Veganoya 3
5e étage Porte C
Alcobendas 28108 Madrid.
Directeur de publication : Ghislain PIEUMI.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent :
La société RPDSP n’accepte que des clients de plus de 20 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 25 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).
Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable de comprendre les conséquences et complications du surpoids/obésité sur la santé.
Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 20 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Révolution Poids Dynamique Stable & P. implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA espagnol 21.00 %), hors frais de port et de traitement de votre commande.
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.
Dans le cas des places de séminaire offertes lors d’opérations promotionnelles, une participation aux frais de bouche, et de matériels pédagogiques sera demandée à l’inscription, le montant de cette participation ne pouvant alors excéder 99€ TTC par journée de séminaire.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France, Belgique, Royaume-Uni, Suisse ou Canada doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de Stripe, 2Checkout, de Paypal, de 1TPE, de Paysite Cash, de Clickbank ou autres systèmes de paiements. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Nous prenons cependant de sélectionner des partenaires de confiance qui répondent aux règlements les plus récents en matière de sécurité et de fiabilité.
Le paiement par chèque bancaire n’est pas accepté.
Article 5 : Livraison
1. Pour les produits numériques :
Les produits sont livrés immédiatement après achat. Les instructions d’accès sont envoyées par e-mail, immédiatement après l’achat.
2. Pour les produits physiques :
La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez et spécialement au code postal).
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux (S’il s’agit de produits physiques).
Cependant, en cas de colis perdu, nous ferons le nécessaire pour que vous receviez tout de même votre produit ou que vous soyez remboursé selon votre garantie (S’il s’agit de produits physiques).
Article 6 : Précommande
Pour les produits en « Précommande », c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.
Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (par exemple délais d’impression, de pressage de DVDs, catastrophes naturelles), donc :
Si vous êtes de nature impatiente et que vous comptez nous envoyer un email tous les jours pour savoir si le produit que vous avez pré-commandé est sorti, nous vous rembourserons immédiatement pour avoir un peu de tranquillité. Sérieusement, si vous voulez être absolument certain que votre produit sera expédié à une date précise, NE FAITES PAS DE PRÉ-COMMANDES. Attendez simplement que le produit soit officiellement paru, cela évitera à tout le monde du stress inutile.
Article 7 : Conditions de retour et de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».
Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation.
L’article L121-20-2 exclut notamment :
- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,
- Les prestations de service tel que le coaching perte de poids et/ou consulting poids dynamique stable si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.
Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris dès le premier jour, la décision suivante : tous nos produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction.
(Nous voulons être absolument certains que tous nos clients sont ravis d’avoir travaillé avec nous et atteignent leurs objectifs.)
Cependant, cette garantie est différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.
Article 7.1 Notion de « démarche nécessaire »
Certains de nos contrats concernent des services de formation.
Nos formations contiennent fréquemment des plans d’action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.
Avant tout remboursement, la société Révolution Poids Dynamique Stable & P. demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces démarches nécessaires.
Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société Révolution Poids Dynamique Stable & P. ait accusé réception de la demande de remboursement.
Exemple : si nous organisons une formation « Comment perdre du poids sans plus reprendre les kilos perdus et devenir expert de sa santé naturellement en ligne », une Démarche Nécessaire pourra être de « s’inscrire sur une plateforme de conférence en ligne ».
Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette démarche nécessaire.
En cas de litige déclenché auprès de Stripe ou Paypal ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.
Article 7.2 Conditions de remboursement par type de produit
Produits physiques (livres, DVD, CD audio)
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits physiques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, retournez le produit en ÉTAT NEUF pour être remboursé intégralement (sauf frais de port).
Produits électroniques
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des 30 jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
Toute commande du produit LIVRE RÉVOLUTION POIDS DYNAMIQUE STABLE sera couverte par une garantie de 365 jours. La « Garantie 365 jours Satisfait ou Remboursé » offre la possibilité d’un remboursement par simple demande écrite par email.
Cette garantie de remboursement est valable à la fin de la période de 365 jours.
A partir du 366ème jour suivant la date d’achat du produit, le demandeur à 3 mois (90 jours) pour formuler sa demande de remboursement du produit. Passé ce délai de 90 jours, les demandes ne pourront plus être prise en compte.
Le remboursement est conditionné à cette période de 365 jours. Les demandes de remboursement envoyées avant la fin de la période de garantie ne seront pas traitées. En effet, pour être éligible au remboursement, la demande doit être effectuée après la période de test du produit.
Une fois le remboursement demandé, celui-ci sera effectué dans un délai de 15 à 25 jours après la fin de la période de garantie.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Services
Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos services (séminaires, ateliers, coaching téléphonique ou par email) ont une garantie de satisfaction de 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours des trente jours suivant votre achat, contactez-nous simplement à l’adresse email [email protected] pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.
* remboursement soumis à l’accomplissement des Démarches Nécessaires (cf. Article 7.1)
Les prestations de service tel que le coaching perte de poids et/ou consulting poids dynamique stable ne seront pas remboursées.
En cas de litige déclenché auprès de Stripe ou Paypal ou de tout autre gestionnaire financier, l’extension du droit de remboursement sera immédiatement annulée et ne pourra pas s’appliquer.
Article 7.3 Retour des produits
En cas de réception de produits défectueux ou non conformes, nous nous engageons à vous remplacer, ou rembourser le montant du ou des produits commandés.
Attention, il faut quand même respecter quelques règles :
- Nous contacter pour qu’on vous donne les informations de retour au préalable.
- Nous retourner les produits défectueux ou non conformes avec la facture correspondante (ou au minimum le n° de transaction).
Nous vous remboursons les frais de retour si vous retournez votre commande pour une raison qui nous est imputable : erreur de livraison, article défectueux…
Les frais de retour ne vous seront pas remboursés si vous nous retournez votre commande parce que vous avez changé d’avis.
Le retour doit être adressé à :
Société Révolution Poids Dynamique Stable & Partners
C/Luis Milán 9 -12, 46021 Valencia – ESPAÑA.
Un remboursement sera fait par virement (joindre un RIB ou autres informations bancaires nécessaires) dans les 15 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Disponibilité et présentation
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs (en cas de produits physiques).
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
Les photos de nos produits sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, surtout pour des précommandes, où les visuels ne sont pas toujours définitifs.
Article 8.1 Produits physiques offerts en bonus
Les produits physiques offerts au titre de bonus sont fournis comme tel et sans garantie d’aucune sorte. Leur livraison se fait dans les délais normaux sous réserve de disponibilité à l’approvisionnement. Leurs caractéristiques techniques peuvent varier en fonction des sources d’approvisionnement.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour nos séminaires ou évènements, les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement, soient rendues publiques, de façon commerciale ou non. En cas d’avis contraire, le participant doit prévenir un des collaborateurs de la société Révolution Poids Dynamique Stable & P. et obtenir une confirmation écrite (email, ou papier).
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.
Article 10 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit espagnol.
Article 11 : Informations sur la société Révolution Poids Dynamique Stable & P.
La société Révolution Poids Dynamique Stable & Partners LTD est une Société Privée constituée en vertue de la loi des sociétés en Espagne (Autonome).
Siège social :
C/Luis Milán 9 – 12, 46021Valencia (España).
Pour nous écrire, envoyez un courrier à :
Ghislain PIEUMI, Révolution Poids Dynamique Stable & P.
C/Luis Milán 9 – 12, 46021 Valencia (España)
Service à la clientèle : [email protected]
>> Disponible 24/24H
Contacter Ghislain PIEUMI : [email protected]